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1) Éditeur du site

Le site ExpatNova (le « Site ») est exploité par LV FRENCH CONNEXION Corp, opérant sous le nom commercial ExpatNova.

2) Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site (navigation, formulaires, réservation, achat de contenus numériques, etc.).

3) Accès au site

L’accès au Site est en principe libre. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter une identification, la création d’un compte, ou l’utilisation de services tiers (ex. hébergement Wix, paiement Stripe).

4) Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et à ne pas :

  • porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusions, tests de vulnérabilité non autorisés, surcharge, etc.) ;
  • collecter des données personnelles sans base légale ;
  • publier/transmettre des contenus illicites, diffamatoires, offensants, ou portant atteinte à des droits de tiers ;
  • contourner les mesures de sécurité ou d’accès aux contenus payants.

5) Contenus et propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, le Site, son design, ses textes, logos, marques, éléments graphiques, vidéos, méthodes, et contenus sont protégés. Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6) Informations fournies sur le site

Le Site peut contenir des informations générales (expatriation, démarches, installation, etc.). Ces informations ne constituent pas un avis juridique/fiscal/médical. L’utilisateur demeure responsable de ses décisions et démarches.

7) Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ExpatNova n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques.

8) Disponibilité du site

ExpatNova s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès continu (maintenance, mises à jour, incidents techniques, etc.).

9) Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

10) Modification des CGU

ExpatNova peut mettre à jour les CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site à la date d’utilisation.

11) Droit applicable — Litiges

Les CGU sont régies par le droit de l’État du Nevada (USA), sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Clark County, Nevada, sauf dispositions impératives contraires.