1) Identité du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont proposées par LV FRENCH CONNEXION Corp, société de droit américain (C‑Corp), opérant sous le nom commercial ExpatNova.

• Adresse : 6813 ASHLAND Ave, Las Vegas, NV 89145, USA
• Email : [email protected]

2) Objet et champ d’application

Les CGV encadrent la vente de services et contenus numériques proposés sur le site ExpatNova (le « Site ») à toute personne physique ou morale (le « Client »).

3) Description des prestations

• Consultations : rendez‑vous de conseil (créneaux d’1h, sauf indication contraire), en visioconférence, planifiés en fuseau CET.
• Conciergerie : accompagnement à Las Vegas uniquement, sur devis.
• Analyse de Marché & Business Plan (Investisseurs) : prestation sur devis, proposée après une consultation préalable payante de cadrage.
• Contenus numériques (ex. formations, guides) : accès numérique à durée illimitée, destiné à un usage personnel.

Important : ExpatNova fournit un accompagnement et des informations à visée générale. Les prestations ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, médicaux ou réglementaires. Le Client est invité à consulter des professionnels compétents (avocats, experts‑comptables, etc.) lorsque nécessaire.

4) Processus de commande

Le Client sélectionne une prestation (ex. consultation), choisit un créneau le cas échéant, remplit le formulaire/questionnaire pré‑consultation et procède au paiement. La commande est confirmée par l’affichage d’une confirmation et/ou l’envoi d’un email (selon paramétrage technique).

Pour les prestations sur devis (conciergerie, business plan/analyse de marché), un devis peut être transmis. La prestation démarre après acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, paiement du montant convenu.

5) Prix

Les prix sont indiqués sur le Site (ou sur devis) dans la devise affichée. Sauf mention contraire, aucune TVA n’est appliquée.

6) Paiement

Le paiement s’effectue en une fois, par carte bancaire via Stripe, selon les modalités proposées au moment de l’achat. ExpatNova ne stocke pas les données de carte bancaire.

7) Livraison / Exécution

• Consultations : la prestation est exécutée à la date et heure réservées, en CET.
• Contenus numériques : l’accès est fourni immédiatement après paiement (sauf incident technique).
• Prestations sur devis : exécution selon le calendrier convenu au devis et/ou par écrit.

8) Report / annulation — Consultations

Les consultations sont non remboursables. Le Client peut demander un report/annulation au plus tard 24h avant l’heure de début du rendez‑vous (heure CET).

No‑show / absence : en cas d’absence du Client au rendez‑vous, la consultation est réputée due et ne donne lieu à aucun remboursement. Des gestes commerciaux peuvent être envisagés au cas par cas, sans que cela ne crée un droit pour le Client.

9) Contenus numériques — accès et usage

Les contenus numériques sont fournis pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, partage, revente, mise à disposition publique, ou diffusion (totalement ou partiellement) est interdite sans autorisation écrite préalable.

10) Prestations sur devis

Les modalités (périmètre, livrables, délais, prix, conditions spécifiques) des prestations sur devis sont précisées dans le devis et/ou un document contractuel. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur les présentes CGV.

11) Facturation

Les factures sont fournies sur demande en écrivant à [email protected]. Le délai de traitement indicatif est de 72h ouvrées.

12) Propriété intellectuelle

Le Site, les contenus, marques, textes, visuels, méthodes et livrables sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. L’achat d’une prestation n’emporte aucun transfert de droits au bénéfice du Client.

13) Responsabilité

ExpatNova est tenue à une obligation de moyens. Les informations et recommandations fournies dépendent notamment des éléments communiqués par le Client. ExpatNova ne saurait être responsable d’une décision administrative, consulaire, bancaire, ou d’un tiers, ni des conséquences liées à l’usage des informations fournies.

14) Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure (au sens de la jurisprudence et/ou du droit applicable), incluant notamment pannes, indisponibilités de réseaux, catastrophes, ou décisions gouvernementales.

15) Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du Site.

16) Droit applicable — Litiges

Les CGV sont régies par le droit de l’État du Nevada (USA), sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au Client. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Clark County, Nevada, sauf dispositions impératives contraires.

Addendum — Clients consommateurs résidant dans l’Union européenne (UE/EEE)

Le présent addendum s’applique uniquement aux consommateurs résidant dans l’UE/EEE, lorsque des dispositions impératives de protection du consommateur sont applicables.

A1) Droit de rétractation — principe

En principe, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Toutefois, ce droit peut être exclu ou limité dans les cas ci‑dessous.

A2) Contenus numériques fournis immédiatement

Pour les contenus numériques (guides, formations, etc.) fournis sans support matériel, le consommateur accepte expressément l’exécution immédiate et reconnaît que cela entraîne la perte du droit de rétractation une fois l’accès fourni.

A3) Prestations de services (consultations et prestations sur devis)

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation :

• si le service est pleinement exécuté avant la fin du délai, le droit de rétractation est perdu ;
• si le consommateur se rétracte avant la pleine exécution, il peut être redevable d’un montant proportionnel au service déjà fourni.

En pratique, le consommateur est susceptible de demander l’exécution d’une consultation programmée dans un délai inférieur à 14 jours : il accepte alors le démarrage de l’exécution avant la fin du délai.

A4) Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation lorsque applicable, le consommateur doit notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté à [email protected].