1) Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement est LV FRENCH CONNEXION Corp, opérant sous le nom commercial ExpatNova.

• Adresse : 6813 ASHLAND Ave, Las Vegas, NV 89145, USA
• Email : [email protected]

2) Quelles données collectons-nous ?

2.1 Données fournies via le formulaire de contact

• Motif de contact / sujet
• Prénom, nom
• Email
• Téléphone (si renseigné)
• Message
• Consentement/accord (si case dédiée)

2.2 Données fournies via la réservation et le questionnaire pré‑consultation

Dans le cadre de la réservation d’une consultation et du questionnaire associé, nous collectons notamment des informations permettant de préparer l’échange. Selon vos réponses, cela peut inclure :

• Coordonnées : prénom, nom, email, téléphone
• Informations sur votre situation : type de consultation (solo/couple/famille), composition du foyer, âges des enfants
• Nationalité(s), niveau d’anglais (et, le cas échéant, niveau par personne)
• Statut lié à l’expatriation : expatrié(e) ou non, durée, pays/ville, et historique
• Informations relatives à vos démarches : type(s) de visa envisagé(s) ou détenu(s), et éléments de contexte
• Informations professionnelles : situation (employé/entrepreneur/étudiant/retraité…), secteurs, rôles, études
• Informations sur votre projet : stade (exploration/décision/traitement/obtenu), objectifs, échéances, destinations, critères de choix
• Vos questions spécifiques et attentes
• Services qui vous intéressent (liste multi‑sélection)

Nous vous invitons à ne pas transmettre de données inutiles (ex. données médicales) dans les champs libres.

2.3 Données de paiement

Les paiements sont traités par Stripe. ExpatNova ne stocke pas vos données de carte bancaire. Nous pouvons recevoir des informations liées à la transaction (statut de paiement, identifiant de paiement, montant, devise, date).

2.4 Données techniques

Des données techniques peuvent être collectées lors de l’utilisation du Site (ex. logs, données de connexion, informations de navigateur) à des fins de sécurité, diagnostic et bon fonctionnement.

3) Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Répondre à vos demandes et messages
• Gérer vos réservations, préparer et exécuter les consultations
• Établir des devis et exécuter les prestations sur devis (conciergerie, business plan/analyse de marché)
• Fournir l’accès aux contenus numériques (guides, formations)
• Gérer la facturation (sur demande) et la comptabilité
• Assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude et gérer les incidents
• Améliorer nos services et notre expérience utilisateur (dans la mesure permise par la loi)

4) Base(s) légale(s) (RGPD — si applicable)

Lorsque le RGPD s’applique (ex. utilisateurs dans l’UE/EEE), nous traitons vos données sur la base de :

• L’exécution d’un contrat (réservation, fourniture de services et contenus)
• Votre consentement (ex. certains champs, demandes spécifiques, et/ou lorsque requis)
• Nos intérêts légitimes (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service)
• Nos obligations légales (comptabilité, obligations fiscales, réponse aux autorités compétentes)

5) À qui transmettons-nous vos données ?

Nous partageons vos données uniquement lorsque nécessaire, notamment avec :

• Nos prestataires techniques d’hébergement/plateforme (ex. Wix) pour l’exploitation du Site
• Notre prestataire de paiement (Stripe) pour traiter les transactions
• Nos prestataires email/outils opérationnels, lorsque requis pour assurer le service
• Les autorités/organismes compétents si la loi l’exige

6) Transferts internationaux

ExpatNova est basée aux États‑Unis. Vos données peuvent être traitées et/ou stockées aux États‑Unis et, selon les prestataires, dans d’autres pays. Lorsque le RGPD s’applique, nous mettons en place des garanties appropriées pour les transferts (par exemple, clauses contractuelles types, ou mécanismes équivalents proposés par nos prestataires), lorsque requis.

7) Durées de conservation

• Comptes/clients actifs : jusqu’à 3 ans après la dernière activité
• Données de transaction/facturation : jusqu’à 7 ans (obligations comptables/fiscales)
• Logs techniques : jusqu’à 12 mois (sauf nécessité de conservation plus longue en cas d’incident)
• Prospection/échanges sans relation contractuelle : durée limitée au traitement de la demande, puis archivage/effacement selon nécessité

Ces durées peuvent être ajustées si une conservation plus longue est requise par la loi ou pour la défense de nos droits.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, hébergement sécurisé, limitation des accès, etc.). Aucun système n’étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

9) Cookies

Nous utilisons uniquement des cookies/traceurs nécessaires au fonctionnement du Site. Un bandeau de gestion des cookies pourra être ajouté ultérieurement.

10) Vos droits (RGPD — si applicable)

Lorsque le RGPD s’applique, vous disposez de droits sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement).

Pour exercer vos droits, contactez‑nous à [email protected]. Nous pourrons demander une preuve d’identité si nécessaire.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle (ex. CNIL en France) lorsque applicable.

11) Mineurs

Le Site et les services ne sont pas destinés aux mineurs sans l’accord et la supervision d’un parent ou représentant légal.

12) Mise à jour de la politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le Site.